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Actualité

L’aide est accordée pendant au maximum 5 ans (y compris l’année 2007) sous forme d’une incitation financière correspondant aux frais de certification en agriculture biologique sur la période 2007-2013. Pour les nouvelles demandes en 2011, l’aide est accordée pour 3 ans (2011-2013).

Date limite de dépôt en DDTM : 30 juin 2011

Tous les exploitants agricoles bénéficiaires d’aides directes ou exceptionnelles doivent disposer d’un numéro Pacage.

Il faut remplir et renvoyer le formulaire - nouveau - demandeur (format pdf - 55.2 ko - 16/05/2011) à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône
- Service de la Connaissance et de l’Agriculture - Pôle Pac
- A l’attention de Nathalie Eutique
- 16 rue Antoine Zattara
- 13332 MARSEILLE CEDEX 3

Le dispositif de remboursement partiel de la TIC sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel, a été reconduit pour l’année 2010.
Le formulaire de demande est à transmettre à la Direction régionale des finances publiques avant le 15 avril 2011.
Le Plan de Performance Energétique des entreprises agricoles permet d’accompagner le changement du modèle énergétique en agriculture. Les dossiers sont à déposer à la DDTM le 28 février 2011 au plus tard.
Ces aides relèvent d’un appel à candidature national et le guichet unique est la DRAAF PACA. Les documents sont à tlélécharger sur le site www.mesdemarches.agriculture...

Le programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH), comporte une mesure dénommée « Plan de modernisation des bâtiments d’élevage » (PMBE) pour aider à la construction, l’extension ou la rénovation des bâtiments de logement des animaux et leurs annexes.

ATTENTION

Le dossier de demande doit être déposé complet en DDTM le 28 février 2011 au plus tard.

Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) est un dispositif d’aide aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal.

ATTENTION

Le dossier de demande doit être déposé complet en DDTM le lundi 28 février 2011 au plus tard.

Arrêté préfectoral (format pdf - 530.3 ko - 23/11/2010) du 17 novembre 2010 fixant les dispositions particulières s’appliquant aux clauses des baux ruraux et constatant à partir du 1er octobre 2010 l’indice de fermage agricole et sa variation permettant l’actualisation du loyer des bâtiments d’habitation inclus dans un bail à ferme, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues, ainsi que des maxima et des minima et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes

L’indice départemental de fermage est désormais remplacé par un indice national conformément à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Cet indice est composé pour 60% de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour 40% de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Cet indice national a été défini par l’ arrêté ministériel (format pdf - 58.9 ko - 23/11/2010) du 27 septembre 2010 et est fixé pour 2010 à 98,37 (base 100 en 2009), soit une variation par rapport à 2009 de - 1,63%.

Arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 (format pdf - 71.9 ko - 28/01/2011) fixant les loyers et la durée des conventions pluriannuelles de pâturage.

Une enveloppe nationale de 10 millions d’euros est prévue en 2011 pour l’aide aux caprins.

Qui peut demander l’aide aux caprins ?

Vous pouvez demander l’aide si :
- Vous détenez au moins 25 chèvres éligibles.Cette aide est plafonnée à 400 caprins éligibles par exploitation avec application de la transparence GAEC.
- Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (cette période s’étend du 01 février au 11 mai 2011 inclus.)

Comment demander l’aide ?

- en télédéclarant votre demande d’aide par internet sur le site internet TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr ouvert à partir du 7 janvier 2011 ;
- en adressant à la DDTM le formulaire de demande d’aide accompagné éventuellement des bordereaux de perte et/ou de localisation.

ATTENTION :

La demande doit être impérativement télédéclarée ou déposée à la DDTM le 31 janvier 2011 au plus tard.

Une enveloppe nationale de 125 millions d’euros est prévue en 2011 pour l’aide aux ovins.

Qui peut demander l’aide aux ovins ?

Vous pouvez demander l’aide si :
- Vous détenez au moins 50 brebis éligibles (aillaitantes ou laitières)
- Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (cette période s’étend du 01 février au 11 mai 2011 inclus.)

Comment demander l’aide ?

- en télédéclarant votre demande d’aide par internet sur le site internet TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr ouvert à partir du 7 janvier 2010 ;

- en adressant,à la DDTM, le formulaire de demande d’aide accompagné éventuellement des bordereaux de perte et/ou de localisation.

ATTENTION :

La demande doit être impérativement télédéclarée ou déposée à la DDTM le 31 janvier 2011 au plus tard.

Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture annoncé le 14 septembre 2010

Le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé lors de son déplacement au SPACE le 14 septembre dernier la mise en place d’une enveloppe supplémentaire de 30 M€ sur le dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs (Dacs-Agri) pour les filières élevage. La mise en œuvre de cette enveloppe supplémentaire a été précisé par circulaire le 5 octobre 2010. Ces aides sont accessibles dans les Bouches du Rhône aux exploitants agricoles des filières d’élevage bovins-viande, porcin, ovin, caprin et avicole.

ATTENTION :

Le formulaire de demande d’aides (format pdf - 91.5 ko - 22/10/2010) "Dispositif d’accompagnement spécifique" (DACS) doit être obligatoirement déposé complet auprès de la DDTM au plus tard le 29 octobre 2010, voir la notice explicative (format pdf - 14.6 ko - 22/10/2010).

Des pertes de fonds et de récolte causés par l’épisode pluvieux de septembre 2010 ont été officiellement reconnues comme calamités agricoles par l’arrêté ministériel du 1er avril 2011.

ATTENTION

Les dossiers de demande d’indemnisation sont à déposer complets, à la DDTM 13 le mercredi 29 juin 2011 au plus tard.

Les références individuelles des agriculteurs en prairies temporaires et pâturages permanents seront établies à partir des surfaces en herbe déclarées dans le dossier PAC 2010.

En effet, il convient de tenir compte de tous les mouvements fonciers intervenus depuis le 16 mai 2009 ainsi que des conséquences du changement de système de projection du Registre Parcellaire Graphique (pour mémoire, le passage du référentiel Lambert II étendu au référentiel Lambert 93 va induire une très légère diminution de la surface agricole utile).

Les clauses 2010 et les formulaires de demande d’attribution de DPU sont disponibles.

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture la circulaire du 17 décembre 2009 étend la mesure FAC aux CUMA.

ATTENTION :

Le formulaire de demande d’aide (format pdf - 81.9 ko - 21/01/2010) " Dispositif CUMA" doit être obligatoirement déposé complet en DDTM au plus tard le 28 février 2010.

Ce plan annoncé le 27 octobre 2009 comporte plusieurs mesures :

1) Les prêts bancaires
2) L’allègement des charges financières
3) La prise en charge des cotisations sociales
4) Les mesures d’accompagnement des exploitations rencontrant des difficultés économiques

ATTENTION :

Dans le cadre des mesures :

2-Allègement des charges financières pour obtenir la note explicative et le dossier de demande consulter l’article : Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture : allègement des charges financières 2010..
4-Dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) pour obtenir la note explicative et le dossier de demande consulter l’article : Dispositif d’Accompagnement Spécifique des Agriculteurs (DACS-AGRI).

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, annoncé le 27 octobre 2009, une des trois mesures mises en œuvre, dès à présent, concerne l’allègement des charges financières.

Pour cette mesure la demande est à déposer auprès de la DDTM, voir notice explicative (format pdf - 41.2 ko - 09/12/2009))

ATTENTION :

dossier de demande (format pdf - 47.6 ko - 09/12/2009) d’allègement des charges financières (FAC) doit être obligatoirement déposé complet en DDTM au plus tard le 15 février 2010.

La détention d’un droit à prime est une condition nécessaire pour percevoir la prime (PMTVA). Le nombre de femelles primées peut être limité par le nombre de droits à prime (définitifs et temporaires) détenus par l’exploitant.

L’offre ou la demande de droits à prime animale définitifs nécessite le dépôt des formulaires adéquats en DDAF au plus tard le 30 novembre 2009.

Le bilan de santé de la PAC, qui va s’appliquer aux aides payées en 2010, introduit de nouvelles obligations en matière de conditionnalité. Le dispositif français est globalement peu modifié. Les adaptations portent sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Débroussailler, une obligation légale publié le vendredi 4 décembre 2009
Mandats des lieutenants de louveterie publié le mardi 20 octobre 2009
Modalités d’instructions des demandes de subventions DFCI publié le vendredi 27 mars 2009
Un éclairage sur le Défrichement publié le vendredi 6 février 2009
Arrêté Préfectoral n° 2009-177-5 du 26/06/2009 (format pdf - 606.8 ko - 06/07/2009) fixant la liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2009-2010
* Arrêté Préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, à l’exception du Gibier d’eau et du Gibier de passage (qui fera l’objet d’un article complémentaire) * Arrêté Préfectoral interdisant le colportage * Affiches "chasse" gibier sédentaire et gibier d’eau/de passage intégrant des rappels en matière de chasse, de (...)