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Actualité
L’aide est accordée pendant au maximum 5 ans (y compris l’année 2007) sous forme d’une incitation financière correspondant aux frais de certification en agriculture biologique sur la période 2007-2013. Pour les nouvelles demandes en 2011, l’aide est accordée pour 3 ans (2011-2013).
Date limite de dépôt en DDTM : 30 juin 2011
Tous les exploitants agricoles bénéficiaires d’aides directes ou exceptionnelles doivent disposer d’un numéro Pacage.
Il faut remplir et renvoyer le
formulaire - nouveau - demandeur (format PDF - 55.2 ko) à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture - Pôle Pac
A l’attention de Nathalie Eutique
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Le formulaire de demande est à transmettre à la Direction régionale des finances publiques avant le 15 avril 2011.
Le programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH), comporte une mesure dénommée « Plan de modernisation des bâtiments d’élevage » (PMBE) pour aider à la construction, l’extension ou la rénovation des bâtiments de logement des animaux et leurs annexes.
ATTENTION
Le dossier de demande doit être déposé complet en DDTM le 28 février 2011 au plus tard.
Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) est un dispositif d’aide aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal.
ATTENTION
Le dossier de demande doit être déposé complet en DDTM le lundi 28 février 2011 au plus tard.
Arrêté préfectoral (format PDF - 530.3 ko) du 17 novembre 2010 fixant les dispositions particulières s’appliquant aux clauses des baux ruraux et constatant à partir du 1er octobre 2010 l’indice de fermage agricole et sa variation permettant l’actualisation du loyer des bâtiments d’habitation inclus dans un bail à ferme, du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues, ainsi que des maxima et des minima et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes
L’indice départemental de fermage est désormais remplacé par un indice national conformément à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Cet indice est composé pour 60% de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour 40% de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.
Cet indice national a été défini par l’ arrêté ministériel (format PDF - 58.9 ko) du 27 septembre 2010 et est fixé pour 2010 à 98,37 (base 100 en 2009), soit une variation par rapport à 2009 de - 1,63%.
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 (format PDF - 71.9 ko) fixant les loyers et la durée des conventions pluriannuelles de pâturage.
Une enveloppe nationale de 10 millions d’euros est prévue en 2011 pour l’aide aux caprins.
Qui peut demander l’aide aux caprins ?
Vous pouvez demander l’aide si :
Vous détenez au moins 25 chèvres éligibles.Cette aide est plafonnée à 400 caprins éligibles par exploitation avec application de la transparence GAEC.
Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de
100 jours (cette période s’étend du 01 février au 11 mai 2011 inclus.)
Comment demander l’aide ?
en télédéclarant votre demande d’aide par internet sur le site internet TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
ouvert à partir du 7 janvier 2011 ;
en adressant à la DDTM le formulaire de demande d’aide accompagné éventuellement des bordereaux de perte et/ou de localisation.
ATTENTION :
La demande doit être impérativement télédéclarée ou déposée à la DDTM le 31 janvier 2011 au plus tard.
Une enveloppe nationale de 125 millions d’euros est prévue en 2011 pour l’aide aux ovins.
Qui peut demander l’aide aux ovins ?
Vous pouvez demander l’aide si :
Vous détenez au moins 50 brebis éligibles (aillaitantes ou laitières)
Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (cette période s’étend du 01 février au 11 mai 2011 inclus.)
Comment demander l’aide ?
en télédéclarant votre demande d’aide par internet sur le site internet TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
ouvert à partir du 7 janvier 2010 ;
en adressant,à la DDTM, le formulaire de demande d’aide accompagné éventuellement des bordereaux de perte et/ou de localisation.
ATTENTION :
La demande doit être impérativement télédéclarée ou déposée à la DDTM le 31 janvier 2011 au plus tard.
Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture annoncé le 14 septembre 2010
Le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé lors de son déplacement au SPACE le 14 septembre dernier la mise en place d’une enveloppe supplémentaire de 30 M€ sur le dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs (Dacs-Agri) pour les filières élevage. La mise en œuvre de cette enveloppe supplémentaire a été précisé par circulaire le 5 octobre 2010. Ces aides sont accessibles dans les Bouches du Rhône aux exploitants agricoles des filières d’élevage bovins-viande, porcin, ovin, caprin et avicole.
ATTENTION :
Le formulaire de demande d’aides (format PDF - 91.5 ko) "Dispositif d’accompagnement spécifique" (DACS) doit être obligatoirement déposé complet auprès de la DDTM au plus tard le 29 octobre 2010, voir la notice explicative (format PDF - 14.6 ko).
Des pertes de fonds et de récolte causés par l’épisode pluvieux de septembre 2010 ont été officiellement reconnues comme calamités agricoles par l’arrêté ministériel du 1er avril 2011.
ATTENTION
Les dossiers de demande d’indemnisation sont à déposer complets, à la DDTM 13 le mercredi 29 juin 2011 au plus tard.
Les références individuelles des agriculteurs en prairies temporaires et pâturages permanents seront établies à partir des surfaces en herbe déclarées dans le dossier PAC 2010.
En effet, il convient de tenir compte de tous les mouvements fonciers intervenus depuis le 16 mai 2009 ainsi que des conséquences du changement de système de projection du Registre Parcellaire Graphique (pour mémoire, le passage du référentiel Lambert II étendu au référentiel Lambert 93 va induire une très légère diminution de la surface agricole utile).
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture la circulaire du 17 décembre 2009 étend la mesure FAC aux CUMA.
ATTENTION :
Le formulaire de demande d’aide (format PDF - 81.9 ko) " Dispositif CUMA" doit être obligatoirement déposé complet en DDTM au plus tard le 28 février 2010.
Ce plan annoncé le 27 octobre 2009 comporte plusieurs mesures :
1) Les prêts bancaires
2) L’allègement des charges financières
3) La prise en charge des cotisations sociales
4) Les mesures d’accompagnement des exploitations
rencontrant des difficultés économiques
ATTENTION :
Dans le cadre des mesures :
2-Allègement des charges financières pour obtenir la note explicative et le dossier de demande consulter l’article : Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture : allègement des charges financières 2010..
4-Dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) pour obtenir la note explicative et le dossier de demande consulter l’article : Dispositif d’Accompagnement Spécifique des Agriculteurs (DACS-AGRI).
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, annoncé le 27 octobre 2009, une des trois mesures mises en œuvre, dès à présent, concerne l’allègement des charges financières.
Pour cette mesure la demande est à déposer auprès de la DDTM, voir notice explicative (format PDF - 41.2 ko))
ATTENTION :
dossier de demande (format PDF - 47.6 ko) d’allègement des charges financières (FAC) doit être obligatoirement déposé complet en DDTM au plus tard le 15 février 2010.
La détention d’un droit à prime est une condition nécessaire pour percevoir la prime (PMTVA). Le nombre de femelles primées peut être limité par le nombre de droits à prime (définitifs et temporaires) détenus par l’exploitant.
L’offre ou la demande de droits à prime animale définitifs nécessite le dépôt des formulaires adéquats en DDAF au plus tard le 30 novembre 2009.
